Charles de Courson

Votes

2,865 votes for Charles de Courson, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  5 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  4 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  4 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  4 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).

  4 December 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  28 November 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  21 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  15 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).

  14 November 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  6 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  6 November 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  31 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  25 October 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  24 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  20 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  19 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  18 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  17 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  17 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  17 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  17 October 2017 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  10 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  3 October 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  9 August 2017 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  1 August 2017 · France · National Assembly