Charles de Courson

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• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  28 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

  22 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

  22 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

  14 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  20 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

  20 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).

  5 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

  17 September 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

  17 September 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  17 September 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

  23 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

  23 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  9 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  9 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

  3 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  25 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).

  4 June 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

  16 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  9 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  19 February 2013 · France · National Assembly