Report· Rapport d'information1990-259introduced
Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992
France · Senate · 4 April 1991
Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992
Agriculture
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3 records in FR in 1991
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Records
Bill· proposition de lois90910255lapsed
proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
France · Senate · 2 April 1991
Report· Rapport d'information1990-249introduced
Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement
France · Senate · 27 March 1991
Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement