Agriculture

proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 reatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

France · Senate · 30 November 1993

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifant la directive 91/496/CEE (n° E-125)

France · Senate · 24 November 1993

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)

France · Senate · 24 November 1993

proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)

France · Senate · 24 November 1993

Sur les enjeux des négociations agricoles du GATT

France · Senate · 10 November 1993

Sur les enjeux des négociations agricoles du GATT

projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture

France · Senate · 10 November 1993

Etude du fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture

France · Senate · 13 May 1993

Etude du fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture, examen de leurs perspectives d'évolution compte tenu de la réforme de la politique agricole commune, et propositions pour remédier aux difficultés dont souffrent ces secteurs