Law· projet de loi98-472enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)
France · Senate · 30 October 1997
Agriculture
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
9 records in FR in 1997
Records
Bill· proposition de lois97980052lapsed
proposition de loi tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole
France · Senate · 23 October 1997
Bill· proposition de loippl97-008lapsed
proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
France · Senate · 1 October 1997
Law· projet de loi98-238enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes)
France · Senate · 1 October 1997
Report· Rapport d'information1996-354introduced
Fruits et légumes : une véritable ambition pour le secteur
France · Senate · 12 June 1997
L'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Bill· projet de lois96970335introduced
projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
France · Senate · 6 May 1997
Law· proposition de loi98-535enacted
proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
France · Senate · 28 April 1997
Report· Rapport de l'OPECST1996-223introduced
Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire
France · Senate · 20 February 1997
Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire
Report· Rapport d'information1996-196introduced
Renforcer la sécurité sanitaire en France
France · Senate · 31 January 1997
Les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France