Law· proposition de loi98-984enacted
proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer
France · Senate · 17 September 1998
Agriculture
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
6 records in FR in 1998
Records
Report· Rapport de l'OPECST1997-545introduced
De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (auditions publiques, 1/2)
France · Senate · 8 July 1998
De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (auditions publique, 1/2)
Law· projet de loi99-574enacted
projet de loi d'orientation agricole
France · Senate · 10 June 1998
Report· Rapport d'information1997-440introduced
Transgéniques : pour des choix responsables
France · Senate · 20 May 1998
Les organismes génétiquement modifiés
Report· Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques1997-345introduced
Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
France · Senate · 6 March 1998
Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
Report· Rapport d'information1997-323introduced
Agir pour améliorer le dialogue franco-espagnol (secteur des fruits et légumes)
France · Senate · 4 March 1998
Les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes à la suite d'un déplacement en Espagne du 1er au 6 février 1998