Agriculture

projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)

France · Senate · 27 October 2004

projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)

France · Senate · 27 October 2004

De nouvelles perspectives pour SOPEXA

France · Senate · 13 October 2004

De nouvelles perspectives pour SOPEXA

Pour une évolution des missions du Cnasea

France · Senate · 28 April 2004

Pour une évolution des missions du Cnasea (centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)

France · Senate · 28 April 2004

projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)

France · Senate · 7 April 2004

proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées

France · Senate · 10 March 2004

proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,

France · Senate · 18 February 2004