Agriculture

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

France · Senate · 30 November 2005

proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)

France · Senate · 26 October 2005

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

France · Senate · 2 August 2005

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

France · Senate · 20 July 2005

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

France · Senate · 15 July 2005

proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires

France · Senate · 8 June 2005

projet de loi d'orientation agricole

France · Senate · 18 May 2005

proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe?

France · Senate · 15 March 2005

les actes du colloque " Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? "

France · Senate · 2 February 2005

Actes du colloque " Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? " organisé par le Sénat le 28 octobre 2004,

projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),

France · Senate · 3 January 2005