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Subjects · France

Agriculture

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17 records in FR in 2007

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Records

Report· Rapport d'information2006-352introduced

Politique de l'eau : la France au milieu du gué

France · Senate · 27 June 2007

En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouveaux, notamment liés aux pollutions diffuses, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », a souhaité savoir si l'Etat était en « ordre de marche » pour tirer le meilleur parti de cet outil et pour assurer le pilotage efficace d'une politique dont il répond devant les autorités communautaires. Ce questionnement l'a conduit à examiner successivement l'organisation administrative de notre pays dans le domaine de l'eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et les modalités de coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans ces trois domaines, la France semble « au milieu du gué » et d'importantes marges de progression demeurent, qu'il conviendra de combler pour satisfaire notamment à l'objectif de bon état écologique des eaux que nous assigne l'Union européenne à l'horizon 2015. Mme Fabienne Keller formule en conséquence plusieurs propositions de nature à approfondir la simplification et à renforcer le pilotage de l'architecture administrative qui sous-tend la politique de l'eau et à doter cette politique d'une présentation budgétaire plus lisible et plus cohérente. Elle appelle enfin à créer les conditions d'un partenariat plus efficace entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Report· Rapport d'information2006-304introduced

La protection sociale agricole : quel avenir ?

France · Senate · 9 May 2007

La commission des affaires sociales a demandé à la Cour des Comptes une enquête sur la protection sociale agricole, dont les conclusions sont reproduites dans le présent rapport d'information. Le choix de ce sujet s'explique par l'importance des déficits enregistrés depuis sa création par le fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa). Mais l'intérêt du Sénat porte plus largement sur les modalités de fonctionnement ainsi que sur la question de l'avenir même du régime agricole. Au total, l'étude des hauts magistrats financiers dresse un bilan présentant le grand avantage, sur le plan pédagogique, de mettre en valeur des informations et des données chiffrées souvent mal connues : elle contribuera ainsi utilement à l'information de tous. Sur le fond, la commission des affaires sociales rejoint l'inquiétude de la Cour sur l'ampleur et le caractère structurel du déficit du Ffipsa ainsi que sur la nécessité de poursuivre et d'accroître les efforts de modernisation de la MSA. Sur les autres points de l'enquête en revanche (rythme du processus de fusion des caisses, parité de l'effort contributif des exploitants agricoles par rapport aux autres assurés sociaux), la commission a souhaité apporter un éclairage plus nuancé, jugeant excessives certaines critiques de la Cour. Si la nécessité de conserver sa spécificité à la protection sociale agricole s'impose à l'évidence, le sujet méritera des investigations complémentaires.

Report· Rapport d'information2006-200introduced

L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

France · Senate · 31 January 2007

L'agriculture française a été confrontée, au cours des cinquante dernières années, à des mutations sans précédent l'ayant amenée à s'ouvrir au monde et à son environnement. Dépassant le seul cadre national, qui a longtemps constitué son principal horizon, elle s'inscrit pleinement désormais dans un contexte régional et international où l'évolution des réformes de la Politique agricole commune (PAC) et des négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) conditionnent très largement sa physionomie. Sur le fond, la dimension « productrice » de l'agriculture, tout en continuant d'exister et de constituer un de ses aspects essentiels, du fait de la nécessité de nourrir une population mondiale en augmentation pendant encore quelques décennies, n'en représente plus pour autant l'unique dimension. Connectée à la biosphère, prêtant davantage d'attention aux personnes et aux territoires, l'agriculture d'aujourd'hui revêt en effet une dimension sociétale à l'importance grandissante. Ainsi, elle se donne désormais pour objectif de mettre en valeur des paysages et d'offrir un cadre de vie moderne aux habitants des zones rurales ; de fournir des produits diversifiés, sains, qualitatifs et sources d'une alimentation équilibrée ; et enfin de produire des formes nouvelles d'énergie, respectueuses de l'environnement et propres à valoriser durablement de vastes territoires agricoles. Une production concurrentielle et qualitative respectueuse de la nature et des hommes, et insérée de façon optimale dans un cadre supranational contraignant, tel est donc le défi que l'agriculture du futur devra être en mesure de relever. La présente étude, que la commission des affaires économiques a demandé à son Conseil d'évaluation et de prospective, vise ainsi à éclairer les conditions de « durabilité » à l'horizon du milieu de ce siècle.