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Agriculture

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12 records in FR in 2008

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Records

Bill· projet de loipjl08-082introduced

projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits

France · Senate · 5 November 2008

Resolution· proposition de résolutionppr08-006passed

proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune

France · Senate · 7 October 2008

Bill· projet de loipjl08-002introduced

projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt

France · Senate · 1 October 2008

Report· Rapport d'information2007-460introduced

La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir

France · Senate · 10 July 2008

La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir

Bill· proposition de loippl07-411lapsed

proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les dérogations prévues à l'article L. 111-3 du code rural relatives aux règles de distance entre bâtiments agricoles et habitations occupées par des tiers

France · Senate · 25 June 2008

Bill· proposition de loippl07-374lapsed

proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin

France · Senate · 4 June 2008

Bill· proposition de loippl07-311lapsed

proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

France · Senate · 6 May 2008

Resolution· proposition de résolutionppr07-288lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français

France · Senate · 16 April 2008

Bill· proposition de loippl07-219lapsed

proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet

France · Senate · 27 February 2008

Bill· proposition de loippl07-214rejected

proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

France · Senate · 18 February 2008

Bill· proposition de loippl07-213lapsed

proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin

France · Senate · 15 February 2008

Law· projet de loi2008-476enacted

projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

France · Senate · 16 January 2008