Agriculture

proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

France · Senate · 25 November 2011

proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

France · Senate · 22 November 2011

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire

France · Senate · 7 September 2011

proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement

France · Senate · 24 June 2011

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles

France · Senate · 7 June 2011

proposition de loi d'harmonisation des dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d'un animal avec l'article 528 du Code civil distinguant l'animal de la chose

France · Senate · 7 June 2011

proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil

France · Senate · 7 June 2011

proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

France · Senate · 19 May 2011

proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

France · Senate · 16 May 2011

sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin

France · Senate · 12 May 2011

sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

France · Senate · 13 April 2011

proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

France · Senate · 7 April 2011

proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

France · Senate · 4 April 2011

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

France · Senate · 22 March 2011

proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

France · Senate · 15 February 2011

proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne

France · Senate · 10 February 2011

proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

France · Senate · 27 January 2011

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

France · Senate · 18 January 2011