The world's political record
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12 records in FR in 2009
France · Senate · 23 December 2009
France · Senate · 16 November 2009
France · Senate · 21 October 2009
Etablissement public doté de 10.000 agents et d'un budget annuel d'environ 700 millions d'euros, l'Office national des forêts (ONF) assure la gestion de 4,7 millions d'hectares de forêts, soit environ 27 % de l'ensemble de la surface forestière de notre pays. La détérioration de sa situation financière est préoccupante : son résultat net de 8,5 millions d'euros en 2007 s'est ainsi effondré à 0,5 million d'euros en 2008 et devrait, en 2009, devenir négatif et s'établir à - 10 millions d'euros. Le contrat d'objectifs Etat-ONF en vigueur, qui couvre la période 2007-2011, est aujourd'hui partiellement caduc et l'inscription de l'ONF dans une démarche de performance peut paraître plus délicate. Dans ce contexte, la commission des finances, à l'initiative de Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur l'Office national des forêts. En s'appuyant sur le diagnostic dressé par la Cour, la commission des finances a souhaité replacer la crise de l'ONF dans le cadre des réformes nécessaires à l'amélioration de sa gestion. En effet, bien que les résultats de ce dernier dépendent assez largement de son environnement économique et, plus particulièrement, des cours du bois, différents leviers peuvent être utilisés pour contribuer à son redressement. Ainsi, ses efforts en matière d'organisation interne doivent être poursuivis, notamment pour ce qui concerne sa fonction ressources humaines. Par ailleurs, il doit, plus que jamais, mettre en place une véritable politique commerciale. Enfin, une clarification des relations entre l'ONF, l'Etat et les collectivités territoriales est souhaitable.
France · Senate · 14 October 2009
France · Senate · 9 October 2009
France · Senate · 7 October 2009
Réparties à travers l'Europe, les agences européennes se multiplient et mobilisent de plus en plus de moyens. Ces organismes, au nombre de 43 en 2009, emploient 6 500 personnes, soit 15 % de l'ensemble du personnel communautaire, en augmentation de 160 % en cinq ans. Leur budget total, en hausse de 17 % par rapport à 2008, s'élève à plus de 2 milliards d'euros, dont les deux tiers sont issus de subventions de l'Union européenne. Au nom de la commission des finances et de la commission des affaires européennes, M. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine) a réalisé le présent rapport afin de prendre la mesure de ce phénomène d'agenciarisation de l'Union européenne et d'analyser les risques de dérive qu'il comporte. Le bilan est préoccupant : - les agences européennes sont mises en place sans cohérence d'ensemble ; - leur responsabilité reste assez relative et leur positionnement institutionnel insuffisant ; - leur plus-value par rapport à l'échelon national est inégale ; - la croissance de leurs moyens financiers et de leurs effectifs n'apparaît pas complètement maîtrisée ; - les évaluations dont elles commencent à faire l'objet sont jusqu'ici suivies de peu d'effets. Au-delà du débat sur le rôle et la place des agences dans l'Union européenne, le présent rapport invite à poser la question de leurs ressources, de leur suivi et de leur contrôle politique. Il préconise un encadrement plus strict de ces structures au stade de leur création comme dans leur fonctionnement. Ces recommandations trouvent leur traduction dans la proposition de résolution européenne n° 23 (2009-2010) sur l'évaluation de l'activité des agences européennes, qui préconise une position française exigeante sur ce sujet d'intérêt communautaire.
France · Senate · 30 September 2009
France · Senate · 1 July 2009
Le réseau consulaire de l'artisanat, composé de 104 chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), de 21 chambres régionales et d'une assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), est financé, pour partie, par la taxe pour frais de chambres de métiers (TFCM) dont le montant collecté en 2007 s'est établi à 177 millions d'euros. Ce prélèvement acquitté par les quelque 900.000 artisans « ressortissants » des CMA représente 26 % des ressources du réseau, dont le budget global est de 718 millions d'euros, et nécessite un vote du Parlement pour autoriser sa revalorisation. Sans remettre en cause la nécessité d'assurer un financement des missions de service public rendues par les chambres de métiers et de l'artisanat, la commission des finances s'était étonnée que les demandes annuelles de revalorisation ne soient accompagnées d'aucune analyse ou expertise permettant au Parlement de déterminer les montants des taxes ou les augmentations annuelles en toute connaissance de cause. Outre la nécessité de compléter l'information des parlementaires sur l'utilisation de la taxe pour frais de chambres de métiers (TFCM), il était apparu utile de mettre en regard les missions qui, au sein du réseau consulaire, relèvent d'un « service public » rendu à leurs ressortissants et les modalités de financement correspondantes. Compte tenu de l'expérience acquise au cours des 36 contrôles de chambres de métiers et de l'artisanat réalisés par les magistrats des chambres régionales des comptes en 2007 et 2008, c'est avec l'assistance de la Cour des comptes, en application de l'article 58-1° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), que M. André Ferrand (UMP - Français établis hors de France), rapporteur spécial des crédits de la mission « Economie », a auditionné les principales parties prenantes - notamment les différents services de l'Etat assurant la tutelle du réseau, l'APCM, les organisations professionnelles -, et effectué des déplacements en régions afin de visiter un panel représentatif de la diversité des chambres. Le présent rapport dresse un état des lieux de l'artisanat en France et propose des pistes de réforme du financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
France · Senate · 27 May 2009
France · Senate · 7 April 2009
France · Senate · 4 March 2009
France · Senate · 16 January 2009