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Subjects · France

Defence

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Records

Question· Question orale sans débat1437answered

Question 1437 — défense

France · National Assembly · 26 April 2016

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores dont souffrent les riverains proches de la base aérienne 126, notamment sur la commune de Linguizzetta où se situe le champ de tir. En effet, alors même qu'une politique de concertation et de dialogue menée depuis plusieurs années entre les responsables de la base aérienne, les associations de riverains et les élus avait permis de trouver un point d'équilibre, le bruit est en constante augmentation, notamment depuis un mois, sans même que le maire de la commune ait été informé, comme c'est l'usage, de cette campagne de tir. Le survol des habitations civiles doit s'effectuer selon des règles strictes en termes de trajectoires et d'horaires de manière à réduire au maximum le désagrément causé à la population locale comme aux touristes, nombreux dans cette région de l'île. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend demander aux autorités militaires locales d'établir un dialogue soutenu avec les élus et les habitants afin de réduire l'impact de ces nuisances.

Question· Question orale sans débat1415answered

Question 1415 — défense

France · National Assembly · 19 April 2016

M. David Comet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes manifestées par les salariés de DCNS de l'établissement de Ruelle sur Touvre (16 000), inquiétudes relatives à la mise en œuvre du plan de performance qui est en cours de négociation. Les salariés s'interrogent en effet sur le bien-fondé des conséquences des mesures envisagées dans ce plan et ce, notamment, eu égard aux comptes positifs de DCNS. Il lui demande quelles sont les mesures à prendre pour renforcer la capacité de production de DCNS ainsi que sur les stratégies à développer pour faire en sorte que l'ensemble des filières de cette entreprise soient en mesure de faire face et de répondre à la complexité des marchés d'envergure pour lesquels l'entreprise aura concouru.

Question· Question orale sans débat1270answered

Question 1270 — défense

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le bon fonctionnement du site de Balard. Depuis septembre 2015 tous les services du ministère de la défense sont regroupés à Balard dans l'ouest parisien. Des bureaux sont prêts pour le ministre de la défense et son cabinet. Or actuellement il y a des allers retours incessants de beaucoup d'officiers généraux entre Balard et l'Hôtel de Brienne. Ces déplacements sont préjudiciables au bon fonctionnement du ministère car ils conduisent à d'importantes pertes de temps pour les membres des états-majors des armées. Aussi, il voudrait savoir à quel moment le ministre de la défense et son cabinet comptent occuper les bureaux restés vides à Balard et qui leur sont destinés.

Question· Question orale sans débat1311answered

Question 1311 — défense

France · National Assembly · 9 February 2016

Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de renforcer les effectifs de la base de défense de Cherbourg. Il faut rappeler que Cherbourg est le siège de la préfecture maritime et que par conséquent il lui revient d'assurer l'organisation de l'action de l'État en mer, ainsi que la sécurité des ports et celle de la zone littorale étendue du Mont-Saint-Michel à la frontière belge. Au regard de ces missions importantes, il convient donc en cette période marquée par de fortes menaces de ne pas fragiliser les effectifs de la base de défense en charge de la sécurité mais également de maintenir le personnel en charge du soutien, indispensable au bon fonctionnement de la base. Aussi elle lui demande s'il lui est possible de s'engager dans une stabilité, voire un renforcement des effectifs de la base de défense de Cherbourg.

Question· Question orale sans débat958answered

Question 958 — défense

France · National Assembly · 17 March 2015

M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les sérieuses conséquences dues à la fermeture du site militaire de la ville de Montargis. Depuis six années, terrain et bâtiments sont dans un état de délabrement progressif, en proie aux dégradations, aux vols et sujets à occupations nocturnes et à la délinquance. Une étude pilotée par l'État a été confiée à un cabinet spécialisé, en relation avec les élus locaux et des propositions concrètes d'aménagement ont été soumises et validées par les services préfectoraux et les élus. Le cahier des charges du projet global est en cours de finalisation. Il lui demande en conséquence quelle solution financière il accepterait d'engager pour sauver ce site et lui redonner une vie civile.

Question· Question orale sans débat859answered

Question 859 — défense

France · National Assembly · 27 January 2015

M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la restructuration et l'avenir du site de la base aérienne 279 située à Châteaudun. Suite à la réforme militaire et à la redéfinition des moyens alloués, la BA 279 a été pérennisée par le ministère de la défense, l'estimant stratégique dans le système de défense de la base d'Orléans-Bricy. Conservée, la base de Châteaudun fait désormais l'objet d'un projet de restructuration confié au Général Guy Girier. Celui-ci a reçu pour mandat d'étudier la possibilité d'installer une filière unique de déconstruction des aéronefs sur le site de l'ancienne base. Le 6 mai dernier, M. le ministre de la défense confirmait à M. le député, d'une part, que l'installation de l'ensemble des opérations du démantèlement des aéronefs se ferait bien sur la base aérienne de Châteaudun, avec le personnel qualifié déjà présent sur la BA 279 et, d'autre part, que la filière de démantèlement ferait l'objet d'un appel d'offres, intégrant les moyens humains et matériels de la BA 279. Or, selon les derniers éléments dont dispose M. le député, l'installation de cette filière ferait l'objet non pas d'un mais de plusieurs appels d'offres. C'est pourquoi il souhaiterait qu'il puisse lui faire connaître l'état d'avancée précis du dossier relatif à l'installation de la filière de démantèlement des aéronefs sur la base aérienne de Châteaudun.

Question· Question orale sans débat718answered

Question 718 — défense

France · National Assembly · 17 June 2014

M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le laser mégajoule. Lancé en 2003, le laser mégajoule constitue l'un des deux grands simulateurs mondiaux d'essais nucléaires par la technologie du laser inertiel. Installé au Barp, en Gironde, au voisinage d'un site de la division des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique, le laser mégajoule n'a cessé de faire l'objet de reports successifs de sa mise en service, afin d'en lisser le cout budgétaire. Son chantier et le développement de ses lignes laser ont d'ores et déjà permis de créer une zone industrielle spécialisée dans les technologies laser et leurs applications civiles, qui accueille à la fois les grands sous-traitants et mainteneurs du laser mégajoule, et des start-up particulièrement prometteuses pour un total de près de 400 emplois. Par ailleurs, la région Aquitaine, avec le concours de crédits européens, a financé une ligne de laser à usage de recherche civile - Petal - particulièrement prometteuse au plan scientifique et économique. Dans le contexte budgétaire actuel, la presse fait état de menaces de restriction budgétaire sur le programme. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure ces informations pourraient être confirmées, à quelle échéance et quelles en seraient les conséquences précises, à la fois sur le programme d'essais du laser mégajoule, sur l'autorité de ses sous-traitants, et par conséquent sur l'emploi direct et indirect du laser mégajoule. Enfin, il lui importerait de savoir si un éventuel échelonnement du programme laser mégajoule aurait des conséquences directes sur la mise en service du simulateur civil Petal.

Question· Question orale sans débat624answered

Question 624 — défense

France · National Assembly · 1 April 2014

M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les atouts du site de la base aérienne 279 située à Châteaudun en vue de la future organisation territoriale des systèmes d'information et de communication qui dépendent du ministère de la défense. Cette base a récemment vu son caractère stratégique confirmé avec le lancement de la filière unique de déconstruction des aéronefs en fin de vie et est aujourd'hui également candidate pour accueillir le regroupement des centres informatiques du service du matériel de l'armée de l'air. Le site dispose en effet des ressources humaines, avec des personnels dotés d'un véritable savoir-faire et de compétences solides, comme des infrastructures et des équipements indispensables pour faire de ce projet une réussite. La concrétisation de ce projet participerait en outre à la stabilité des effectifs de la base aérienne, un des principaux employeurs du bassin dunois. Il souhaiterait par conséquent connaître l'état d'avancée de ce dossier au sein de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, en charge de la décision.

Question· Question orale sans débat518answered

Question 518 — défense

France · National Assembly · 4 February 2014

Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation sociale d'Astrium, division spatiale du groupe EADS. Avec 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 18 900 employés, présents essentiellement en France et en Europe, Astrium s'est imposé comme le leader européen - et deuxième mondial - du spatial. La signature en janvier 2014 d'un contrat de 300 millions d'euros avec la direction générale de l'armement (DGA), ou encore la commande en décembre 2013 de 18 lanceurs Ariane 5 supplémentaires pour 2 milliards d'euros, viennent confirmer la bonne santé de l'entreprise, sur fond d'un marché européen et mondial en croissance. Cependant, devant ce qui apparaissait comme une situation des plus enviables, le groupe EADS a fait part de son projet, dans le cadre de la fusion des activités spatiales (Astrium) et défense (Cassidian), d'augmenter l'objectif de rentabilité opérationnelle de 10 % dès 2015 - soit le double de celle de 2012 -, tout en réduisant les effectifs d'Astrium de 1 070 emplois en France. Les salariés d'Astrium n'expliquent pas ces décisions : alors que les carnets de commandes sont pleins et que la profitabilité de l'entreprise est bonne (environ 6,5 %), l'annonce a suscité la stupeur et l'incompréhension. À Toulouse, premier site en termes d'emplois, ce sont entre 400 et 500 postes qui seraient menacées, soit 13 %. L'entreprise ne semble pourtant pas avoir de problème de plan de charge. De plus, le taux de rentabilité annoncé semblerait extrêmement optimiste pour une entreprise qui est maître d'oeuvre en Europe, avantage qu'il faut par ailleurs conserver. Les salariés ne comprennent pas les sacrifices qui risquent de leur être imposés alors même qu'ils contribuent chaque jour à faire d'Astrium une grande entreprise de haute technologie dont la France et l'Europe ont besoin dans la bataille pour une croissance de long terme. Elle lui demande donc la position du ministère sur ce sujet.

Question· Question orale sans débat463answered

Question 463 — défense

France · National Assembly · 21 January 2014

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa décision de ne pas autoriser la réalisation du parc éolien de Charchigné (Mayenne) et de ne plus délivrer de permis de construire pour de nouvelles éoliennes sur ce secteur, sous prétexte qu'elles se situent dans un secteur d'entraînement militaire pour des vols à très basse altitude. Alors que la France est déjà en retard sur l'objectif de production de 23 % d'énergies renouvelables à partir de 2020 et que les procédures administratives pour construire une éolienne sont, à titre de comparaison, deux fois plus longues en France (six ans) qu'en Allemagne (à peine trois ans), cette décision est d'une totale incohérence. C'est pourquoi, alors qu'il soutient la volonté du conseil général de la Mayenne de vouloir au moins 100 éoliennes dans le département d'ici à 2020, il lui demande s'il entend revenir sur une décision prise sans aucune concertation avec les élus du territoire et qui, si elle était maintenue, risquerait de porter préjudice à des projets économiquement importants pour l'avenir et le développement du nord-est mayennais dont, notamment, le projet d'aménagement du mont du Saule sur Le Ribay et Hardanges.

Question· Question orale sans débat450answered

Question 450 — défense

France · National Assembly · 21 January 2014

Mme Catherine Coutelle interroge M. le ministre de la défense sur la situation du site Sagem de Saint-Benoît (Vienne). À l'issue du vote de la loi de programmation militaire, il apparaît que de nouvelles commandes de jumelles JIR-TTA-NG et de nouveaux marchés à l'export laissent entrevoir une stabilisation des effectifs. Alors que les employés et la direction s'inquiétaient en 2013, elle était intervenue pour soutenir l'avenir de ce site qui, à l'issue de fortes restructurations et réductions d'effectifs, compte aujourd'hui 500 emplois ETP et constitue un fleuron industriel primordial dans le tissu économique de l'agglomération de Poitiers et du département de la Vienne. Elle souhaite qu'il apporte des précisions sur les commandes nouvelles et leur impact sur l'emploi sur site.

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