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Subjects · France

Defence

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Records

Report· Rapport d'information2007-290introduced

La Défense et l'insertion des jeunes : le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance » « Apprendre à réussir »

France · Senate · 16 April 2008

Votre rapporteur spécial a mené un contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur le service militaire adapté (SMA) et sur le dispositif « Défense deuxième chance », géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Ces deux dispositifs ont pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le SMA, mis en place en 1961, concerne les départements et collectivités d'outre-mer, et le dispositif « Défense deuxième chance », instauré en 2005, concerne les jeunes de métropole. Votre rapporteur spécial présente, à l'issue de son contrôle, neuf propositions, qui vont du maintien d'un niveau suffisant d'encadrement et d'investissement pour préserver le SMA, à la stabilisation des ressources de l'EPIDe. Il propose également de doter l'établissement public d'un budget d'investissement, et d'adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent. Ces propositions seront notamment défendues lors de la discussion devant le Sénat, le 14 mai 2008, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place du dispositif « Défense deuxième chance », dont votre commission est saisie pour avis.

Report· Rapport d'information2007-236introduced

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

France · Senate · 25 March 2008

La « charge employeur » de l'Etat s'est élevée en 2006 à 7,4 milliards d'euros, soit 20 % des dépenses de la mission « Défense ». Ceci a conduit la commission des finances, à l'initiative de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Il semble d'abord que les procédures de gestion des pensions de retraite soient susceptibles de simplifications, de fiabilisations et de gains de productivité. Il apparaît ensuite que les pensions militaires relèvent d'un régime spécifique favorable en raison d'un droit à jouissance immédiate, une fois passé le seuil de 15 ans de service actif effectif pour les militaires non officiers, et d'un système avantageux de bonifications. Ce régime particulier est justifié par la nécessité de disposer d'une armée jeune, adaptée à sa mission. Par ailleurs, il correspond à un équilibre entre solde d'activité et pension de retraite favorisant plus les pensionnés que les actifs, à la différence des choix constatés dans des armées étrangères.

Report· Rapport d'information2006-392introduced

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée

France · Senate · 18 July 2007

La Délégation parlementaire française (24 députés et 12 sénateurs) a participé aux travaux de la première partie de la 53e session ordinaire 2007 de l'Assemblée de l'UEO. Outre l'audition de quelques uns des principaux responsables politiques des questions de sécurité et de défense, notamment des représentants des Présidences de l'Union européenne, l'Assemblée de l'UEO a débattu de l'évolution de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense, tant sur les plans institutionnel qu'opérationnel, et, à nouveau, de la situation en Afghanistan. Enfin, elle a discuté d'un Rapport sur le fonctionnement et les perspectives de l'Agence européenne de défense ainsi que des problèmes posés par la défense antimissile.

Report· Rapport d'information2006-370introduced

Equipements militaires : le souhaitable et le possible

France · Senate · 11 July 2007

Alors que va s'ouvrir, avec la préparation d'un nouveau Livre blanc sur la défense, l'analyse stratégique préalable à l'élaboration d'une prochaine loi de programmation, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité mener une réflexion générale sur les perspectives à venir en matière d'équipements militaires. Le rapport d'information fait le point sur l'état d'avancement de notre politique d'équipement militaire, qui a bénéficié du net redressement financier opéré par l'actuelle loi de programmation mais se trouve désormais face à des besoins importants, une grande partie de notre outil militaire restant encore à moderniser. Se plaçant dans la perspective de l'élaboration d'un nouveau Livre blanc, il évoque les questions qu'appelle l'actualisation de notre politique de défense ainsi que les choix déterminants sur lesquels il faudra se prononcer pour orienter notre effort d'équipement. Sans anticiper sur les conclusions de l'analyse qui s'ouvrira dans les prochains mois, le rapport énonce quelques orientations et axes de réflexions à moyen terme. Il considère que la France ne peut se résigner à seulement maintenir le niveau actuel de l'effort de défense. Il dégage quelques lignes de force dans les capacités à satisfaire en priorité. Il suggère également des pistes pour améliorer l'efficacité de l'outil de défense.

Report· Rapport d'information2006-272introduced

Les instruments de défense commerciale de l'Europe

France · Senate · 2 March 2007

La mondialisation des échanges exige une régulation qui reste pour l'instant encore très partielle. Pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping, l'Union européenne s'est ainsi dotée d'un arsenal de défense commerciale que la Commission européenne envisage aujourd'hui de réformer. Cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à un affaiblissement des instruments de défense commerciale, qui sont les seuls outils permettant d'assurer aux entreprises européennes une concurrence internationale non faussée. Ils doivent au contraire être confortés. Dans cette perspective, ce rapport - qui résulte des analyses d'un groupe de travail pluraliste - procède à une évaluation détaillée de notre arsenal et formule huit propositions pour le rendre plus transparent, plus opérationnel et plus accessible.

Report· Rapport d'information2006-190introduced

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée

France · Senate · 30 January 2007

La Délégation parlementaire française (24 députés et 12 sénateurs) a participé aux travaux de la seconde partie de la 52e session ordinaire 2006 de l'Assemblée de l'UEO. Outre l'audition de quelques uns des principaux responsables politiques des questions de sécurité et de défense, notamment des représentants des Présidences de l'Union européenne, l'Assemblée a débattu des rapports de l'Union européenne avec l'OTAN et de la coopération euro-américaine dans le domaine de l'aéronautique militaire, de la situation au Moyen Orient (y compris les réactions de l'opinion aux menées terroristes) et en Asie centrale ainsi que des opérations conduites par des forces européennes et enfin du rôle de l'Assemblée de l'UEO comme lieu d'expression des délégations des Parlements nationaux.

Report· Rapport d'information2006-118introduced

Les armes à sous-munitions

France · Senate · 13 December 2006

Parmi les multiples atteintes infligées aux populations civiles lors des conflits armés, l'attention s'est portée, au cours des dernières années, sur les conséquences de l'emploi massif, par certaines armées, d'armes à sous-munitions. Conçues pour couvrir de larges zones, nombre de ces armes se sont révélées insuffisamment fiables et ont laissé sur le terrain de grandes quantités de sous-munitions non explosées à l'origine d'accidents graves et souvent mortels dans les populations, plusieurs mois et même plusieurs années après l'arrêt des hostilités. A travers ce rapport d'information, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité analyser les problèmes spécifiques soulevés par l'utilisation des systèmes très divers désignés sous l'appellation générique d'armes à sous-munitions. Le rapport effectue un point précis sur la situation de la France à l'égard de la production, de la détention et de l'emploi de ce type d'armement qu'elle ne possède qu'en nombre très limité. Il décrit aussi l'état du droit international, marqué par l'entrée en vigueur, cet automne, d'un protocole relatif aux restes explosifs de guerre et l'amorce d'un débat sur l'opportunité d'un nouvel instrument. Enfin, le rapport énonce deux séries de préconisations. Il estime qu'à titre national, la France doit se conformer à des objectifs élevés de précision et de fiabilité des armes à sous-munitions et conserver une doctrine d'emploi restrictive de nature à minimiser les risques pour les populations civiles. Au plan international, il appelle à une mise en oeuvre effective des instruments existants et à une implication active de la France dans les réflexions en cours sur un encadrement de l'usage des armes à sous-munitions.

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