Defence

à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,

Bill· proposition de loippl02-370lapsed

proposition de loi relative aux crimes de guerre

France · Senate · 26 June 2003

Law· proposition de loi2003-478enacted

proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries

France · Senate · 27 March 2003

Report· Rapport d'information2002-147introduced

travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)

France · Senate · 28 January 2003

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)

Report· Rapport d'information2002-148introduced

travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)

France · Senate · 28 January 2003

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)

Report· Rapport d'information2002-144introduced

travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2001)

France · Senate · 28 January 2003

travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assemblée.

Bill· proposition de loippl02-141lapsed

proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français

France · Senate · 22 January 2003

Law· projet de loi2004-149enacted

projet de loi OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie

France · Senate · 8 October 2002

Law· projet de loi2003-73enacted

projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

France · Senate · 11 September 2002

Law· projet de loi2004-53enacted

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Afrique du Sud

France · Senate · 9 August 2002

Law· projet de loi2004-54enacted

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Argentine

France · Senate · 6 August 2002

Report· Rapport d'information2001-350introduced

Les hélicoptères de l'armée de Terre

France · Senate · 10 July 2002

Les hélicoptères de l'armée de terre : situation et perspectives

Report· Rapport d'information2001-336introduced

Inde Pakistan : de la crise au dialogue ?

France · Senate · 24 June 2002

fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

Report· Rapport d'information2001-313introduced

Politique de défense des Etats-Unis

France · Senate · 29 May 2002

La politique de défense des Etats-Unis : une nation en quête d'invulnérabilité ( rapport fait à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis du 6 au 8 mai 2002)

Law· projet de loi2003-340enacted

projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire

France · Senate · 4 April 2002

Report· Rapport d'information2001-285introduced

Israël - Palestine : L'urgence d'un engagement international

France · Senate · 3 April 2002

à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Law· projet de loi2003-233enacted

projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor

France · Senate · 13 March 2002

Report· Rapport d'information2001-237introduced

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale

France · Senate · 14 February 2002

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale

Report· Rapport de l'OPECST2001-207introduced

Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires

France · Senate · 6 February 2002

Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires

Law· projet de loi2003-376enacted

projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France

France · Senate · 30 January 2002

Bill· projet de loipjl01-137introduced

projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

France · Senate · 12 December 2001

Law· projet de loi2004-110enacted

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

France · Senate · 28 November 2001

Report· Rapport de l'OPECST2000-264introduced

La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants

France · Senate · 6 April 2001

La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants

Law· projet de loi2002-269enacted

projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

France · Senate · 28 March 2001

Report· Rapport d'information1999-417introduced

les enjeux de la défense nationale antimissiles aux Etats-Unis

France · Senate · 14 June 2000

La défense antimissiles du territoire (NMD) aux Etats-Unis

Report· Rapport d'information1999-358introduced

L'avenir du groupe aéronaval (la nécessité d'un second porte-avions)

France · Senate · 25 May 2000

L'avenir du groupe aéronaval

Report· Rapport de l'OPECST1999-316introduced

Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

France · Senate · 12 April 2000

Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires

Report· Rapport d'information1999-25introduced

La professionnalisation des armées est-elle sur la bonne voie ?

France · Senate · 20 October 1999

La professionnalisation des armées à mi-parcours

Bill· proposition de loippl98-492lapsed

proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire du renseignement

France · Senate · 15 September 1999

Report· Rapport d'information1998-465introduced

Travaux de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

France · Senate · 30 June 1999

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44è session ordinaire de cette Assemblée

Report· Rapport d'information1998-464introduced

Les premiers enseignements de l'opération "force alliée" en Yougoslavie

France · Senate · 30 June 1999

Les premiers enseignements de l'opération "force alliée" en Yougoslavie : quels enjeux diplomatiques et militaires ?

Bill· proposition de lois98990461lapsed

proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

France · Senate · 29 June 1999

Report· Rapport d'information1998-457introduced

Personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape

France · Senate · 23 June 1999

Les personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape

Report· Rapport d'information1998-458introduced

Le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation

France · Senate · 23 June 1999

La réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées

Bill· proposition de lois98990403introduced

projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

France · Senate · 6 May 1998

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