Defence

projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque

France · Senate · 8 April 1998

projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne

France · Senate · 8 April 1998

projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie

France · Senate · 8 April 1998

proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

France · Senate · 3 March 1998

Eurofor et Euromarfor : des capacités militaires européennes en Méditerranée

France · Senate · 17 December 1997

Les forces européennes Eurofor et Euromarfor

projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale

France · Senate · 17 December 1997

proposition de loi relative au secret défense

France · Senate · 1 December 1997

proposition de loi tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement

France · Senate · 1 December 1997

projet de loi portant réforme du service national

France · Senate · 20 August 1997

projet de loi interdiction ou limitation de l'emploi des mines

France · Senate · 23 April 1997

projet de loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques

France · Senate · 26 March 1997

projet de loi portant réforme du service national

France · Senate · 27 November 1996

projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

France · Senate · 4 September 1996

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux (ensemble une annexe)

France · Senate · 19 June 1996

projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3 août 1959 modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats Parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs f

France · Senate · 19 June 1996

L'avenir du service national

France · Senate · 9 May 1996

L'avenir du service national

proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement

France · Senate · 14 March 1996

Sur la prolifération nucléaire

France · Senate · 14 June 1995

Sur la prolifération nucléaire

Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995

France · Senate · 19 April 1995

Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995

l'Europe et sa sécurité intérieure

France · Senate · 7 December 1994

l'Europe et sa sécurité intérieure

Fait au nom de la commission des affaires étrangères sur les perspectives d'avenir du transport aérien militaire

France · Senate · 26 January 1994

Fait au nom de la commission des affaires étrangères sur les perspectives d'avenir du transport aérien militaire

Fait à la suite de missions effectuées les 4 mars, 20 mars, 7 et 8 juin 1993, auprès de diverses unités de la Gendarmerie nationale

France · Senate · 20 October 1993

Fait à la suite de missions effectuées les 4 mars, 20 mars, 7 et 8 juin 1993, auprès de diverses unités de la Gendarmerie nationale

Visite effectuée en région maritime Méditerranée à Toulon le 8 juin 1993

France · Senate · 16 June 1993

Visite effectuée en région maritime Méditerranée à Toulon le 8 juin 1993

projet de loi relatif à la conduite des inspections menées en vertu de l'article 14 du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité

France · Senate · 28 April 1993

proposition de résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements applicables en la matière (E 3

France · Senate · 2 April 1993

Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)

France · Senate · 24 February 1993

Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)

La programmation des équipements militaires pour les années 1992-1994

France · Senate · 9 December 1992

La programmation des équipements militaires pour les années 1992-1994

Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces françaises en Allemagne).

France · Senate · 1 July 1992

Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces françaises en Allemagne).

Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie.

France · Senate · 12 February 1992

Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie.

projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signé à Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarat

France · Senate · 27 November 1991

Nouvel environnement géostratégique et les armements nucléaires en France.

France · Senate · 15 November 1991

Nouvel environnement géostratégique et les armements nucléaires en France.

projet de loi modifiant le code du service national

France · Senate · 10 July 1991

Quelques enseignements immédiats de la crise du Golfe quant aux exigences nouvelles en matière de défense

France · Senate · 25 April 1991

Quelques enseignements immédiats de la crise du Golfe quant aux exigences nouvelles en matière de défense

Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces Françaises en Allemagne)

France · Senate · 20 December 1990

Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces Françaises en Allemagne)

Mission effectuée à Berlin du 28 juin au 2 juillet 1990

France · Senate · 10 October 1990

Mission effectuée à Berlin du 28 juin au 2 juillet 1990

Force aérienne tactique (FATAC)

France · Senate · 10 October 1990

Force aérienne tactique (FATAC)

Visite effectuée en IIe région maritime, à Brest

France · Senate · 3 May 1990

Visite effectuée en IIe région maritime, à Brest

projet de loi autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé

France · Senate · 28 June 1989

Visite effectuée en IIIe région maritime, à Toulon

France · Senate · 21 June 1989

Visite effectuée en IIIe région maritime, à Toulon

Les diverses conséquences des nouvelles technologies dans le domaine des armements conventionnels

France · Senate · 26 April 1989

Les diverses conséquences des nouvelles technologies dans le domaine des armements conventionnels

Les Forces françaises en Allemagne (mission effectuée du 17 au 19 janvier 1989)

France · Senate · 13 April 1989

Les Forces françaises en Allemagne (mission effectuée du 17 au 19 janvier 1989)

proposition de loi relative à la défense des droits d'usage au bois

France · Senate · 25 February 1988

proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations

France · Senate · 30 January 1987

Initiative de défense stratégique

France · Senate · 10 July 1986

Initiative de défense stratégique

proposition de loi tendant à remédier à l'usage abusif du Secret Défense

France · Senate · 15 October 1985

L'emploi de l'hélicoptère de combat dans les armées modernes

France · Senate · 28 November 1984

L'emploi de l'hélicoptère de combat dans les armées modernes

Les moyens de défense aérienne

France · Senate · 20 April 1983

Les moyens de défense aérienne

Mission effectuée à Djibouti du 16 au 21 janvier 1983

France · Senate · 6 April 1983

Mission effectuée à Djibouti du 16 au 21 janvier 1983

Moyens de la défense antiaérienne de l'Armée de terre française

France · Senate · 13 October 1982

Moyens de la défense antiaérienne de l'Armée de terre française

proposition de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises pour assurer la défense de l'emploi

France · Senate · 5 October 1982