Resolution· proposition de résolutionppr70-028lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de l'intervention militaire française au Tchad
France · Senate · 20 October 1970
Defence
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2 records in FR in 1970
All countriesUnited States · 41,745Ireland · 23,760United Kingdom · 15,991Germany · 5,705France · 4,098Netherlands · 3,840Austria · 3,566European Union · 2,430Belgium · 5Search this topic
Records
Report· Rapport d'information1970-8introduced
au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles, par la Commission des Affaires économiques et du Plan, par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées, par la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et chargée de l'étude de l'ensemble des questions nucléaires,
France · Senate · 13 October 1970
au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles, par la Commission des Affaires économiques et du Plan, par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées, par la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et chargée de l'étude de l'ensemble des questions nucléaires,