Defence

Mission effectuée du 1er au 12 juillet 1979 auprès des forces armées de Nouvelle-Calédonie et de la zone sud de l'Océan Indien

France · Senate · 4 December 1979

Mission effectuée du 1er au 12 juillet 1979 auprès des forces armées de Nouvelle-Calédonie et de la zone sud de l'Océan Indien

Rapport sur l'exécution et l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 1977-1982

France · Senate · 30 October 1979

Rapport sur l'exécution et l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 1977-1982

proposition de loi tendant au renforcement des droits de la défense devant les tribunaux administratifs

France · Senate · 2 October 1979

proposition de loi tendant à étendre aux expertises pénales les règles relatives aux droits de la défense

France · Senate · 2 October 1979

proposition de loi tendant à réviser l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971 et protéger la défense de l'avocat en cas de faute ou de manquement commis à l'audience

France · Senate · 29 May 1979

proposition de loi tendant à habiliter les Associations constituées pour la défense des intérêts du quart-monde à exercer l'action civile

France · Senate · 2 April 1979

proposition de loi tendant à la défense de la culture familiale de la lavande et du lavandin

France · Senate · 22 February 1979

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les biens fonciers et immobiliers du ministère de la Défense et leur utilisation en fonction des besoins réels des forces armées

France · Senate · 3 January 1979