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Subjects · France

Defence

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4 records in FR in 1991

All countries United States · 41,745 Ireland · 23,760 United Kingdom · 15,991 Germany · 5,705 France · 4,098 Netherlands · 3,840 Austria · 3,566 European Union · 2,430 Belgium · 5 Search this topic

Records

Law· projet de loi91-1399enacted

projet de loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signé à Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois déclarations faites le même jour, deux déclarations faites le 14 juin 1991 et deux déclarat

France · Senate · 27 November 1991

Report· Rapport d'information1991-90introduced

Nouvel environnement géostratégique et les armements nucléaires en France.

France · Senate · 15 November 1991

Nouvel environnement géostratégique et les armements nucléaires en France.

Law· projet de loi92-9enacted

projet de loi modifiant le code du service national

France · Senate · 10 July 1991

Report· Rapport d'information1990-303introduced

Quelques enseignements immédiats de la crise du Golfe quant aux exigences nouvelles en matière de défense

France · Senate · 25 April 1991

Quelques enseignements immédiats de la crise du Golfe quant aux exigences nouvelles en matière de défense