The world's political record

Subjects · France

Defence

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

5 records in FR in 1993

All countries United States · 41,745 Ireland · 23,760 United Kingdom · 15,991 Germany · 5,705 France · 4,098 Netherlands · 3,840 Austria · 3,566 European Union · 2,430 Belgium · 5 Search this topic

Records

Report· Rapport d'information1993-42introduced

Fait à la suite de missions effectuées les 4 mars, 20 mars, 7 et 8 juin 1993, auprès de diverses unités de la Gendarmerie nationale

France · Senate · 20 October 1993

Fait à la suite de missions effectuées les 4 mars, 20 mars, 7 et 8 juin 1993, auprès de diverses unités de la Gendarmerie nationale

Report· Rapport d'information1992-366introduced

Visite effectuée en région maritime Méditerranée à Toulon le 8 juin 1993

France · Senate · 16 June 1993

Visite effectuée en région maritime Méditerranée à Toulon le 8 juin 1993

Law· projet de loi93-893enacted

projet de loi relatif à la conduite des inspections menées en vertu de l'article 14 du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité

France · Senate · 28 April 1993

Resolution· proposition de résolutionppr92-205passed

proposition de résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements applicables en la matière (E 3

France · Senate · 2 April 1993

Report· Rapport d'information1992-225introduced

Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)

France · Senate · 24 February 1993

Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)