Report· Rapport d'information1999-25introduced
La professionnalisation des armées est-elle sur la bonne voie ?
France · Senate · 20 October 1999
La professionnalisation des armées à mi-parcours
Defence
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10 records in FR in 1999
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Records
Bill· proposition de loippl98-492lapsed
proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire du renseignement
France · Senate · 15 September 1999
Report· Rapport d'information1998-465introduced
Travaux de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
France · Senate · 30 June 1999
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44è session ordinaire de cette Assemblée
Report· Rapport d'information1998-464introduced
Les premiers enseignements de l'opération "force alliée" en Yougoslavie
France · Senate · 30 June 1999
Les premiers enseignements de l'opération "force alliée" en Yougoslavie : quels enjeux diplomatiques et militaires ?
Bill· proposition de lois98990461lapsed
proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
France · Senate · 29 June 1999
Report· Rapport d'information1998-457introduced
Personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape
France · Senate · 23 June 1999
Les personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape
Report· Rapport d'information1998-458introduced
Le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation
France · Senate · 23 June 1999
La réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées
Bill· proposition de lois98990403introduced
proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
France · Senate · 8 June 1999
Bill· proposition de loippl98-245lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
France · Senate · 3 March 1999
Law· projet de loi99-894enacted
projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
France · Senate · 28 January 1999