Defence

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4 records in FR in 2001

All countries United States · 41,745 Ireland · 23,760 United Kingdom · 15,991 Germany · 5,705 France · 4,098 Netherlands · 3,840 Austria · 3,566 European Union · 2,430 Belgium · 5 Search this topic

Records

Bill· projet de loipjl01-137introduced

projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

France · Senate · 12 December 2001

Law· projet de loi2004-110enacted

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

France · Senate · 28 November 2001

Report· Rapport de l'OPECST2000-264introduced

La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants

France · Senate · 6 April 2001

La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants

Law· projet de loi2002-269enacted

projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

France · Senate · 28 March 2001