Bill· proposition de loippl03-103lapsed
proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
France · Senate · 4 December 2003
Defence
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11 records in FR in 2003
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Records
Law· projet de loi2004-340enacted
projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA
France · Senate · 17 September 2003
Law· projet de loi2003-1366enacted
projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
France · Senate · 27 August 2003
Report· Rapport d'information2002-416introduced
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - 1ère partie de la 49e session
France · Senate · 21 July 2003
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - 1ère partie de la 49e session
Report· Rapport d'information2002-380introduced
Expérimentation du soutien militaire à l'insertion des jeunes
France · Senate · 3 July 2003
à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,
Bill· proposition de loippl02-370lapsed
proposition de loi relative aux crimes de guerre
France · Senate · 26 June 2003
Law· proposition de loi2003-478enacted
proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
France · Senate · 27 March 2003
Report· Rapport d'information2002-147introduced
travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)
France · Senate · 28 January 2003
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)
Report· Rapport d'information2002-148introduced
travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)
France · Senate · 28 January 2003
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)
Report· Rapport d'information2002-144introduced
travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (session 2001)
France · Senate · 28 January 2003
travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assemblée.
Bill· proposition de loippl02-141lapsed
proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
France · Senate · 22 January 2003