Law· projet de loi2004-1487enacted
projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales
France · Senate · 8 December 2004
Defence
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12 records in FR in 2004
All countriesUnited States · 41,745Ireland · 23,760United Kingdom · 15,991Germany · 5,705France · 4,098Netherlands · 3,840Austria · 3,566European Union · 2,430Belgium · 5Search this topic
Records
Bill· proposition de loippl04-023lapsed
proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
France · Senate · 13 October 2004
Law· projet de loi2005-270enacted
projet de loi portant statut général des militaires
France · Senate · 21 July 2004
Report· Rapport d'information2003-415introduced
travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO, 1ère partie de la 50e session ordinaire (2004)
France · Senate · 9 July 2004
travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire (2004) de cette Assemblée,
Report· Rapport d'information2003-388introduced
Prolifération nucléaire : Quelles réponses aux crises?
France · Senate · 30 June 2004
La prolifération nucléaire
Bill· proposition de loippl03-382lapsed
proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
France · Senate · 28 June 2004
Bill· proposition de loippl03-365lapsed
proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme,
France · Senate · 21 June 2004
Bill· proposition de loippl03-331lapsed
proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
France · Senate · 2 June 2004
Law· projet de loi2004-1235enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti
France · Senate · 2 June 2004
Law· projet de loi2005-371enacted
projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
France · Senate · 21 April 2004
Report· Rapport d'information2003-266introduced
Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ?
France · Senate · 14 April 2004
Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ?
Report· Rapport d'information2003-205introduced
Assemblée de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaire
France · Senate · 10 February 2004
Assemblée de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaire