Bill· proposition de loippl05-094lapsed
proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
France · Senate · 23 November 2005
Defence
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9 records in FR in 2005
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Records
Bill· proposition de loippl05-080lapsed
proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu
France · Senate · 15 November 2005
Bill· proposition de loippl04-488introduced
proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
France · Senate · 27 July 2005
Report· Rapport d'information2004-418introduced
L'action de l'Etat en mer, une garde-côtes à la française ?
France · Senate · 22 June 2005
L'action de l'État en mer
Bill· proposition de loippl04-371lapsed
proposition de loi tendant à abroger la procédure de comparution sur la reconnaissance préalable de culpabilité et à protéger les droits de la défense
France · Senate · 8 June 2005
Report· Rapport d'information2004-340introduced
Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel
France · Senate · 12 May 2005
Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel
Law· projet de loi2007-288enacted
projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal
France · Senate · 20 April 2005
Law· projet de loi2005-1550enacted
projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
France · Senate · 17 March 2005
Law· projet de loi2006-449enacted
projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
France · Senate · 9 March 2005