Defence

Votre rapporteur spécial a mené un contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur le service militaire adapté (SMA) et sur le dispositif « Défense deuxième chance », géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Ces deux dispositifs ont pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le SMA, mis en place en 1961, concerne les départements et collectivités d'outre-mer, et le dispositif « Défense deuxième chance », instauré en 2005, concerne les jeunes de métropole. Votre rapporteur spécial présente, à l'issue de son contrôle, neuf propositions, qui vont du maintien d'un niveau suffisant d'encadrement et d'investissement pour préserver le SMA, à la stabilisation des ressources de l'EPIDe. Il propose également de doter l'établissement public d'un budget d'investissement, et d'adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent. Ces propositions seront notamment défendues lors de la discussion devant le Sénat, le 14 mai 2008, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place du dispositif « Défense deuxième chance », dont votre commission est saisie pour avis.

Report· Rapport d'information2007-236introduced

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

France · Senate · 25 March 2008

La « charge employeur » de l'Etat s'est élevée en 2006 à 7,4 milliards d'euros, soit 20 % des dépenses de la mission « Défense ». Ceci a conduit la commission des finances, à l'initiative de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Il semble d'abord que les procédures de gestion des pensions de retraite soient susceptibles de simplifications, de fiabilisations et de gains de productivité. Il apparaît ensuite que les pensions militaires relèvent d'un régime spécifique favorable en raison d'un droit à jouissance immédiate, une fois passé le seuil de 15 ans de service actif effectif pour les militaires non officiers, et d'un système avantageux de bonifications. Ce régime particulier est justifié par la nécessité de disposer d'une armée jeune, adaptée à sa mission. Par ailleurs, il correspond à un équilibre entre solde d'activité et pension de retraite favorisant plus les pensionnés que les actifs, à la différence des choix constatés dans des armées étrangères.

Bill· proposition de loippl07-223lapsed

proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

France · Senate · 29 February 2008