Law· projet de loi2011-14enacted
projet de loi relatif à la reconversion des militaires
France · Senate · 23 December 2009
Defence
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16 records in FR in 2009
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Records
Report· Rapport de la délégation parlementaire au renseignement2009-181introduced
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
France · Senate · 17 December 2009
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
Law· projet de loi2010-819enacted
projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
France · Senate · 25 November 2009
Law· projet de loi2011-13enacted
projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
France · Senate · 3 September 2009
Law· projet de loi2011-8enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
France · Senate · 22 July 2009
Bill· proposition de loippl08-566lapsed
proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère
France · Senate · 20 July 2009
Law· projet de loi2009-1133enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
France · Senate · 10 June 2009
Law· projet de loi2010-2enacted
projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
France · Senate · 27 May 2009
Law· projet de loi2011-266enacted
projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
France · Senate · 6 May 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-366lapsed
proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
France · Senate · 23 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-347lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
France · Senate · 9 April 2009
Resolution· proposition de résolutionppr08-322lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009
France · Senate · 7 April 2009
Law· projet de loi2010-382enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
France · Senate · 1 April 2009
Law· projet de loi2010-839enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
France · Senate · 1 April 2009
Bill· proposition de loippl08-217lapsed
proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie
France · Senate · 12 February 2009
Bill· proposition de loippl08-194lapsed
proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes
France · Senate · 3 February 2009