Law· proposition de loi2011-892enacted
proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
France · Senate · 21 December 2010
Defence
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14 records in FR in 2010
All countriesUnited States · 41,745Ireland · 23,760United Kingdom · 15,991Germany · 5,705France · 4,098Netherlands · 3,840Austria · 3,566European Union · 2,430Belgium · 5Search this topic
Records
Report· Rapport de la délégation parlementaire au renseignement2010-188introduced
L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
France · Senate · 17 December 2010
L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
Law· projet de loi2011-692enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
France · Senate · 24 November 2010
Law· projet de loi2011-425enacted
projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
France · Senate · 10 November 2010
Law· projet de loi2011-426enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
France · Senate · 10 November 2010
Law· projet de loi2011-702enacted
projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
France · Senate · 27 October 2010
Law· projet de loi2011-735enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
France · Senate · 1 September 2010
Report· Rapport d'information2009-658introduced
La coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni
France · Senate · 9 July 2010
La coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni
Law· projet de loi2011-691enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
France · Senate · 7 July 2010
Law· projet de loi2011-301enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
France · Senate · 30 June 2010
Resolution· proposition de résolutionppr09-433passed
proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure
France · Senate · 5 May 2010
Resolution· proposition de résolutionppr09-376passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
France · Senate · 1 April 2010
Law· projet de loi2011-424enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
France · Senate · 10 March 2010
Law· projet de loi2011-423enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
France · Senate · 10 March 2010