Bill· proposition de loippl11-076lapsed
proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
France · Senate · 3 November 2011
Defence
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8 records in FR in 2011
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Records
Bill· proposition de loippl11-028lapsed
proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
France · Senate · 13 October 2011
Bill· proposition de loippl10-714lapsed
proposition de loi relative à la réglementation des armes
France · Senate · 5 July 2011
Law· projet de loi2012-317enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
France · Senate · 29 June 2011
Bill· proposition de loippl10-369lapsed
proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
France · Senate · 23 March 2011
Law· projet de loi2011-858enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
France · Senate · 2 March 2011
Law· projet de loi2011-589enacted
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
France · Senate · 23 February 2011
Bill· proposition de loippl10-303introduced
proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire
France · Senate · 11 February 2011