The world's political record
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12 records in FR in 2014
France · Senate · 18 December 2014
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
France · Senate · 29 October 2014
France · Senate · 17 September 2014
France · Senate · 9 July 2014
France · National Assembly · 17 June 2014
M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le laser mégajoule. Lancé en 2003, le laser mégajoule constitue l'un des deux grands simulateurs mondiaux d'essais nucléaires par la technologie du laser inertiel. Installé au Barp, en Gironde, au voisinage d'un site de la division des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique, le laser mégajoule n'a cessé de faire l'objet de reports successifs de sa mise en service, afin d'en lisser le cout budgétaire. Son chantier et le développement de ses lignes laser ont d'ores et déjà permis de créer une zone industrielle spécialisée dans les technologies laser et leurs applications civiles, qui accueille à la fois les grands sous-traitants et mainteneurs du laser mégajoule, et des start-up particulièrement prometteuses pour un total de près de 400 emplois. Par ailleurs, la région Aquitaine, avec le concours de crédits européens, a financé une ligne de laser à usage de recherche civile - Petal - particulièrement prometteuse au plan scientifique et économique. Dans le contexte budgétaire actuel, la presse fait état de menaces de restriction budgétaire sur le programme. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure ces informations pourraient être confirmées, à quelle échéance et quelles en seraient les conséquences précises, à la fois sur le programme d'essais du laser mégajoule, sur l'autorité de ses sous-traitants, et par conséquent sur l'emploi direct et indirect du laser mégajoule. Enfin, il lui importerait de savoir si un éventuel échelonnement du programme laser mégajoule aurait des conséquences directes sur la mise en service du simulateur civil Petal.
France · Senate · 4 June 2014
France · Senate · 16 April 2014
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
France · National Assembly · 1 April 2014
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les atouts du site de la base aérienne 279 située à Châteaudun en vue de la future organisation territoriale des systèmes d'information et de communication qui dépendent du ministère de la défense. Cette base a récemment vu son caractère stratégique confirmé avec le lancement de la filière unique de déconstruction des aéronefs en fin de vie et est aujourd'hui également candidate pour accueillir le regroupement des centres informatiques du service du matériel de l'armée de l'air. Le site dispose en effet des ressources humaines, avec des personnels dotés d'un véritable savoir-faire et de compétences solides, comme des infrastructures et des équipements indispensables pour faire de ce projet une réussite. La concrétisation de ce projet participerait en outre à la stabilité des effectifs de la base aérienne, un des principaux employeurs du bassin dunois. Il souhaiterait par conséquent connaître l'état d'avancée de ce dossier au sein de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, en charge de la décision.
France · Senate · 7 March 2014
France · National Assembly · 4 February 2014
Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation sociale d'Astrium, division spatiale du groupe EADS. Avec 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 18 900 employés, présents essentiellement en France et en Europe, Astrium s'est imposé comme le leader européen - et deuxième mondial - du spatial. La signature en janvier 2014 d'un contrat de 300 millions d'euros avec la direction générale de l'armement (DGA), ou encore la commande en décembre 2013 de 18 lanceurs Ariane 5 supplémentaires pour 2 milliards d'euros, viennent confirmer la bonne santé de l'entreprise, sur fond d'un marché européen et mondial en croissance. Cependant, devant ce qui apparaissait comme une situation des plus enviables, le groupe EADS a fait part de son projet, dans le cadre de la fusion des activités spatiales (Astrium) et défense (Cassidian), d'augmenter l'objectif de rentabilité opérationnelle de 10 % dès 2015 - soit le double de celle de 2012 -, tout en réduisant les effectifs d'Astrium de 1 070 emplois en France. Les salariés d'Astrium n'expliquent pas ces décisions : alors que les carnets de commandes sont pleins et que la profitabilité de l'entreprise est bonne (environ 6,5 %), l'annonce a suscité la stupeur et l'incompréhension. À Toulouse, premier site en termes d'emplois, ce sont entre 400 et 500 postes qui seraient menacées, soit 13 %. L'entreprise ne semble pourtant pas avoir de problème de plan de charge. De plus, le taux de rentabilité annoncé semblerait extrêmement optimiste pour une entreprise qui est maître d'oeuvre en Europe, avantage qu'il faut par ailleurs conserver. Les salariés ne comprennent pas les sacrifices qui risquent de leur être imposés alors même qu'ils contribuent chaque jour à faire d'Astrium une grande entreprise de haute technologie dont la France et l'Europe ont besoin dans la bataille pour une croissance de long terme. Elle lui demande donc la position du ministère sur ce sujet.
France · National Assembly · 21 January 2014
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa décision de ne pas autoriser la réalisation du parc éolien de Charchigné (Mayenne) et de ne plus délivrer de permis de construire pour de nouvelles éoliennes sur ce secteur, sous prétexte qu'elles se situent dans un secteur d'entraînement militaire pour des vols à très basse altitude. Alors que la France est déjà en retard sur l'objectif de production de 23 % d'énergies renouvelables à partir de 2020 et que les procédures administratives pour construire une éolienne sont, à titre de comparaison, deux fois plus longues en France (six ans) qu'en Allemagne (à peine trois ans), cette décision est d'une totale incohérence. C'est pourquoi, alors qu'il soutient la volonté du conseil général de la Mayenne de vouloir au moins 100 éoliennes dans le département d'ici à 2020, il lui demande s'il entend revenir sur une décision prise sans aucune concertation avec les élus du territoire et qui, si elle était maintenue, risquerait de porter préjudice à des projets économiquement importants pour l'avenir et le développement du nord-est mayennais dont, notamment, le projet d'aménagement du mont du Saule sur Le Ribay et Hardanges.
France · National Assembly · 21 January 2014
Mme Catherine Coutelle interroge M. le ministre de la défense sur la situation du site Sagem de Saint-Benoît (Vienne). À l'issue du vote de la loi de programmation militaire, il apparaît que de nouvelles commandes de jumelles JIR-TTA-NG et de nouveaux marchés à l'export laissent entrevoir une stabilisation des effectifs. Alors que les employés et la direction s'inquiétaient en 2013, elle était intervenue pour soutenir l'avenir de ce site qui, à l'issue de fortes restructurations et réductions d'effectifs, compte aujourd'hui 500 emplois ETP et constitue un fleuron industriel primordial dans le tissu économique de l'agglomération de Poitiers et du département de la Vienne. Elle souhaite qu'il apporte des précisions sur les commandes nouvelles et leur impact sur l'emploi sur site.