proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
France · Senate · 17 December 2015
The world's political record
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
21 records in FR in 2015
France · Senate · 17 December 2015
France · Senate · 27 November 2015
France · Senate · 27 November 2015
France · Senate · 19 November 2015
France · Senate · 18 November 2015
France · Senate · 9 September 2015
France · Senate · 3 September 2015
France · Senate · 1 September 2015
France · Senate · 9 July 2015
France · National Assembly · 13 June 2015
France · National Assembly · 13 June 2015
France · Senate · 3 June 2015
France · Senate · 20 May 2015
France · Senate · 20 May 2015
France · Senate · 27 March 2015
France · Senate · 26 March 2015
Des femmes engagées au service de la défense de notre pays
France · Senate · 19 March 2015
France · National Assembly · 17 March 2015
M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les sérieuses conséquences dues à la fermeture du site militaire de la ville de Montargis. Depuis six années, terrain et bâtiments sont dans un état de délabrement progressif, en proie aux dégradations, aux vols et sujets à occupations nocturnes et à la délinquance. Une étude pilotée par l'État a été confiée à un cabinet spécialisé, en relation avec les élus locaux et des propositions concrètes d'aménagement ont été soumises et validées par les services préfectoraux et les élus. Le cahier des charges du projet global est en cours de finalisation. Il lui demande en conséquence quelle solution financière il accepterait d'engager pour sauver ce site et lui redonner une vie civile.
France · Senate · 11 March 2015
France · Senate · 25 February 2015
France · National Assembly · 27 January 2015
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la restructuration et l'avenir du site de la base aérienne 279 située à Châteaudun. Suite à la réforme militaire et à la redéfinition des moyens alloués, la BA 279 a été pérennisée par le ministère de la défense, l'estimant stratégique dans le système de défense de la base d'Orléans-Bricy. Conservée, la base de Châteaudun fait désormais l'objet d'un projet de restructuration confié au Général Guy Girier. Celui-ci a reçu pour mandat d'étudier la possibilité d'installer une filière unique de déconstruction des aéronefs sur le site de l'ancienne base. Le 6 mai dernier, M. le ministre de la défense confirmait à M. le député, d'une part, que l'installation de l'ensemble des opérations du démantèlement des aéronefs se ferait bien sur la base aérienne de Châteaudun, avec le personnel qualifié déjà présent sur la BA 279 et, d'autre part, que la filière de démantèlement ferait l'objet d'un appel d'offres, intégrant les moyens humains et matériels de la BA 279. Or, selon les derniers éléments dont dispose M. le député, l'installation de cette filière ferait l'objet non pas d'un mais de plusieurs appels d'offres. C'est pourquoi il souhaiterait qu'il puisse lui faire connaître l'état d'avancée précis du dossier relatif à l'installation de la filière de démantèlement des aéronefs sur la base aérienne de Châteaudun.