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Subjects · France

Defence

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33 records in FR in 2016

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Records

Question· Question orale sans débat1533answered

Question 1533 — défense

France · National Assembly · 22 November 2016

M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens salariés du GIAT devenus ouvriers d'État lors de leur passage à la retraite. Le ministère a bien voulu agir pour que cesse le paiement par régie d'avances pour des durées inconsidérées et que les retraités puissent enfin percevoir normalement leur retraite. Qu'il en soit remercié ! Mais, malgré des échanges de courriers, le premier étant daté du 19 juillet 2012, et deux visites au ministère de la défense, ces personnels attendent que soit prise en compte dans le calcul de leur retraite la législation relative aux travaux insalubres. Or la réalité de l'exposition n'est pas contestée, qui est notamment attestée par la médecine du travail et par sa mention explicite sur les bulletins de salaire des personnels. Le blocage provient de Nexter Systems qui n'établit pas les attestations nécessaires. Par ailleurs, il apparaît que les périodes de maladie, de congés de maternité mais surtout de chômage technique liés aux plans de redressement n'ont pas donné lieu à cotisation pour toute la partie facultative des cotisations salariales et patronales, contrairement aux informations alors données aux syndicats et aux élus et contrairement aux engagements pris par l'employeur dont l'État était actionnaire à la signature de ces plans. Cela a une influence sur le salaire de base retenu pour le calcul de la pension de retraite ; ainsi, par exemple : une personne cumulant ces deux handicaps qui a servi au sein de GIAT pendant 34 ans en travail posté (3/8), puis 7 ans au détachement air 277 de Varennes-sur-Allier comme ouvrier d'État, reçoit une pension de base de 885 euros mensuels. Il lui demande donc, d'une part de faire établir par l'entreprise les attestations pour travaux insalubres de manière à ce que le temps de cotisation requis pour la retraite à taux plein puisse être réduit pour ces salariés ou, le cas échéant la décote réduite, d'autre part, de faire compenser le manque de cotisations en particulier lorsqu'elles étaient explicitement prévues par les accords qui ont précédé par exemple le plan stratégique, économique et social (PSES) ou le plan de retour à l'équilibre (PRE).

Question· Question orale sans débat1523answered

Question 1523 — défense

France · National Assembly · 22 November 2016

M. Damien Abad interroge M. le ministre de la défense sur le projet de la base aérienne d'Ambérieu-en-Bugey, dans l'Ain, d'accueillir dès septembre 2017 un centre de service militaire volontaire (CSMV) 100 (100 militaires volontaires et 50 cadres) et CSMV 300 (300 volontaires et 100 cadres) à partir de septembre 2018. Ce centre propose la mise en place d'une formation militaire et à la citoyenneté durant les quatre premiers mois et assure une formation professionnelle suivie d'une période d'apprentissage sur huit mois. Des travaux d'aménagement de l'infrastructure seront nécessaires, notamment pour la mise en place du CSMV 300. La participation de l'armée de l'air au travers de la signature d'un contrat d'un an, constitue un engagement fort visant à contribuer à la diminution du chômage des jeunes, notamment pour ceux qui seraient les plus en manque de repères. Une étude approfondie du territoire démontre la cohérence de ce projet sur le secteur d'Ambérieu-en-Bugey, bassin d'emploi particulièrement dynamique - la création d'un millier d'emplois est prévue à l'horizon 2018 - dans de très nombreux domaines (industrie, BTP, sanitaire et social etc.) et sur une zone large (l'agglomération lyonnaise, la plaine de l'Ain mais également la Plastics Vallée autour d'Oyonnax). Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier déjà très soutenu par une grande majorité des acteurs locaux.

Question· Question orale sans débat1437answered

Question 1437 — défense

France · National Assembly · 26 April 2016

M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores dont souffrent les riverains proches de la base aérienne 126, notamment sur la commune de Linguizzetta où se situe le champ de tir. En effet, alors même qu'une politique de concertation et de dialogue menée depuis plusieurs années entre les responsables de la base aérienne, les associations de riverains et les élus avait permis de trouver un point d'équilibre, le bruit est en constante augmentation, notamment depuis un mois, sans même que le maire de la commune ait été informé, comme c'est l'usage, de cette campagne de tir. Le survol des habitations civiles doit s'effectuer selon des règles strictes en termes de trajectoires et d'horaires de manière à réduire au maximum le désagrément causé à la population locale comme aux touristes, nombreux dans cette région de l'île. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend demander aux autorités militaires locales d'établir un dialogue soutenu avec les élus et les habitants afin de réduire l'impact de ces nuisances.

Question· Question orale sans débat1415answered

Question 1415 — défense

France · National Assembly · 19 April 2016

M. David Comet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes manifestées par les salariés de DCNS de l'établissement de Ruelle sur Touvre (16 000), inquiétudes relatives à la mise en œuvre du plan de performance qui est en cours de négociation. Les salariés s'interrogent en effet sur le bien-fondé des conséquences des mesures envisagées dans ce plan et ce, notamment, eu égard aux comptes positifs de DCNS. Il lui demande quelles sont les mesures à prendre pour renforcer la capacité de production de DCNS ainsi que sur les stratégies à développer pour faire en sorte que l'ensemble des filières de cette entreprise soient en mesure de faire face et de répondre à la complexité des marchés d'envergure pour lesquels l'entreprise aura concouru.

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Question 1270 — défense

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le bon fonctionnement du site de Balard. Depuis septembre 2015 tous les services du ministère de la défense sont regroupés à Balard dans l'ouest parisien. Des bureaux sont prêts pour le ministre de la défense et son cabinet. Or actuellement il y a des allers retours incessants de beaucoup d'officiers généraux entre Balard et l'Hôtel de Brienne. Ces déplacements sont préjudiciables au bon fonctionnement du ministère car ils conduisent à d'importantes pertes de temps pour les membres des états-majors des armées. Aussi, il voudrait savoir à quel moment le ministre de la défense et son cabinet comptent occuper les bureaux restés vides à Balard et qui leur sont destinés.

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Question 1311 — défense

France · National Assembly · 9 February 2016

Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de renforcer les effectifs de la base de défense de Cherbourg. Il faut rappeler que Cherbourg est le siège de la préfecture maritime et que par conséquent il lui revient d'assurer l'organisation de l'action de l'État en mer, ainsi que la sécurité des ports et celle de la zone littorale étendue du Mont-Saint-Michel à la frontière belge. Au regard de ces missions importantes, il convient donc en cette période marquée par de fortes menaces de ne pas fragiliser les effectifs de la base de défense en charge de la sécurité mais également de maintenir le personnel en charge du soutien, indispensable au bon fonctionnement de la base. Aussi elle lui demande s'il lui est possible de s'engager dans une stabilité, voire un renforcement des effectifs de la base de défense de Cherbourg.