Bill· proposition de lois91920021lapsed
proposition de loi tendant au développement et à l'amélioration de la contraception et de l'éducation sexuelle
France · Senate · 9 October 1991
Education
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5 records in FR in 1991
All countriesIreland · 131,170United States · 31,207United Kingdom · 15,049France · 9,681Netherlands · 9,096Austria · 8,317Germany · 1,819European Union · 964Belgium · 81Search this topic
Records
Law· projet de loi91-1405enacted
projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
France · Senate · 3 October 1991
Law· projet de loi91-1285enacted
projet de loi modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation
France · Senate · 2 October 1991
Report· Rapport de commission d'enquête1990-348introduced
Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré
France · Senate · 4 June 1991
Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré
Bill· proposition de lois90910216lapsed
proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
France · Senate · 31 January 1991