Education

Mission d'information chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier la mise en place et le fonctionnement des Instituts universitaires de formation des maîtres

France · Senate · 27 October 1992

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projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

France · Senate · 15 April 1992