Bill· proposition de lois93940439lapsed
proposition de loi tendant à créer un salaire parental d'éducation
France · Senate · 18 May 1994
Education
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4 records in FR in 1994
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Records
Resolution· proposition de résolutionppr93-405lapsed
proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
France · Senate · 10 May 1994
Report· Rapport d'information1993-342introduced
Suite d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement scolaire à La Réunion et des établissements d'enseignement français à l'île Maurice du 13 au 20 février 1994
France · Senate · 13 April 1994
Suite d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement scolaire à La Réunion et des établissements d'enseignement français à l'île Maurice du 13 au 20 février 1994, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat
Bill· proposition de lois93940238lapsed
proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
France · Senate · 13 January 1994