Bill· proposition de loippl96-225introduced
proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
France · Senate · 28 November 1996
Education
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6 records in FR in 1996
All countriesIreland · 131,170United States · 31,207United Kingdom · 15,049France · 9,681Netherlands · 9,096Austria · 8,317Germany · 1,819European Union · 964Belgium · 81Search this topic
Records
Report· Rapport d'information1996-81introduced
S'orienter pour mieux réussir
France · Senate · 14 November 1996
La mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires
Bill· proposition de lois96970048lapsed
proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
France · Senate · 29 October 1996
Bill· proposition de loi organiques95960306lapsed
proposition de loi organique organique relative à la représentation des universités au Conseil économique et social
France · Senate · 10 April 1996
Bill· proposition de loippl95-201lapsed
proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
France · Senate · 6 February 1996
Law· projet de loi96-376enacted
projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage
France · Senate · 3 January 1996