Education

proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

France · Senate · 8 December 1997

proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles

France · Senate · 1 December 1997

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection

France · Senate · 27 November 1997

proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille

France · Senate · 4 November 1997

proposition de résolution euratom

France · Senate · 30 October 1997

proposition de loi relative à l'obligation de scolarité

France · Senate · 24 July 1997

proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats

France · Senate · 25 March 1997

Des "stages diplômants" aux unités de première expérience professionnelle

France · Senate · 20 March 1997

Le thème des "stages diplômants"