Bill· proposition de loippl98-121lapsed
proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
France · Senate · 14 December 1998
Education
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8 records in FR in 1998
All countriesIreland · 131,170United States · 31,207United Kingdom · 15,049France · 9,681Netherlands · 9,096Austria · 8,317Germany · 1,819European Union · 964Belgium · 81Search this topic
Records
Report· Rapport d'information1998-59introduced
Bibliothèques universitaires : le temps des mutations
France · Senate · 12 November 1998
La situation des bibliothèques universitaires françaises
Resolution· proposition de résolutionppr98-030passed
proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale
France · Senate · 21 October 1998
Law· proposition de loi99-478enacted
proposition de loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires
France · Senate · 17 July 1998
Bill· proposition de lois97980539lapsed
proposition de loi relative à la titularisation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale
France · Senate · 2 July 1998
Report· Rapport d'information1997-536introduced
L'enseignement maritime : pour une formation de qualité
France · Senate · 1 July 1998
La mission de contrôle relative à la situation de l'enseignement maritime en France
Law· projet de loi98-657enacted
projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
France · Senate · 25 March 1998
Bill· proposition de lois97980271lapsed
proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
France · Senate · 5 February 1998