Education

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,

France · Senate · 26 November 2004

proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

France · Senate · 23 November 2004

proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

France · Senate · 10 November 2004

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement

France · Senate · 22 September 2004

Actes du colloque : "La mixité menacée ?"

France · Senate · 15 September 2004

Actes du colloque : "La mixité menacée ?"

proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité

France · Senate · 23 July 2004

proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

France · Senate · 21 July 2004

projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

France · Senate · 15 July 2004

Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique

France · Senate · 29 June 2004

Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique

proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen

France · Senate · 30 April 2004

La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003

France · Senate · 13 April 2004

La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003

projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

France · Senate · 4 February 2004

projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

France · Senate · 28 January 2004

Evolution de l'Université : des préjugés qui ne résistent pas à la concertation

France · Senate · 21 January 2004

sur la situation des universités

proposition de loi visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés

France · Senate · 21 January 2004

projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires

France · Senate · 21 January 2004