Bill· proposition de loippl05-069introduced
proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France
France · Senate · 8 November 2005
Education
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12 records in FR in 2005
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Records
Bill· proposition de loippl05-048lapsed
proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
France · Senate · 26 October 2005
Bill· proposition de loippl04-489lapsed
proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
France · Senate · 27 July 2005
Law· proposition de loi2006-636enacted
proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
France · Senate · 18 July 2005
Bill· proposition de loippl04-483introduced
proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale
France · Senate · 18 July 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-357lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
France · Senate · 12 May 2005
Resolution· proposition de résolutionppr04-290lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
France · Senate · 8 April 2005
Bill· proposition de loippl04-276lapsed
proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
France · Senate · 30 March 2005
Bill· proposition de loippl04-243lapsed
proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales
France · Senate · 11 March 2005
Law· projet de loi2006-586enacted
projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
France · Senate · 10 March 2005
Bill· proposition de loippl04-144lapsed
proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
France · Senate · 14 January 2005
Law· projet de loi2005-380enacted
projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
France · Senate · 12 January 2005