Bill· proposition de loippl11-120rejected
proposition de loi relative aux écoles de production
France · Senate · 18 November 2011
Education
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11 records in FR in 2011
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Records
Bill· proposition de loippl11-056introduced
proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
France · Senate · 25 October 2011
Law· proposition de loi2011-1940enacted
proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
France · Senate · 28 July 2011
Bill· proposition de loippl10-769lapsed
proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
France · Senate · 20 July 2011
Bill· proposition de loippl11-161introduced
proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental
France · Senate · 1 June 2011
Bill· proposition de loippl10-495lapsed
proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans
France · Senate · 6 May 2011
Bill· proposition de loippl10-447introduced
proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
France · Senate · 15 April 2011
Law· proposition de loi2011-893enacted
proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
France · Senate · 13 April 2011
Bill· proposition de loippl10-406lapsed
proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète
France · Senate · 6 April 2011
Bill· proposition de loippl10-398lapsed
proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans
France · Senate · 31 March 2011
Report· Rapport de l'OPECST2010-222introduced
Les mathématiques en France et dans les sciences
France · Senate · 12 January 2011
Les mathématiques en France et dans les sciences