Education

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15 records in FR in 2012

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Records

Law· projet de loi2013-581enacted

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens

France · Senate · 21 November 2012

Bill· proposition de loippl12-100lapsed

proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

France · Senate · 31 October 2012

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N29254open

Education : violence en milieu scolaire

France · National Assembly · 24 October 2012

Law· proposition de loi2013-108enacted

proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

France · Senate · 10 September 2012

Law· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N29139enacted

Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

France · National Assembly · 10 September 2012

Bill· RésolutionDLR5L14N28881open

Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale

France · National Assembly · 2 July 2012

Bill· proposition de loippl11-604lapsed

proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce

France · Senate · 21 June 2012

Report· Rapport d'information2011-601introduced

Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice

France · Senate · 19 June 2012

Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice

Bill· proposition de loippl11-561lapsed

proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire

France · Senate · 25 May 2012

Bill· proposition de loippl11-559lapsed

proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous

France · Senate · 25 May 2012

Bill· proposition de loippl11-554lapsed

proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

France · Senate · 23 May 2012

Bill· proposition de loippl11-552lapsed

proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités

France · Senate · 23 May 2012

Bill· projet de loipjl11-526introduced

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes

France · Senate · 4 May 2012

Resolution· proposition de résolutionppr11-474passed

proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

France · Senate · 12 March 2012

Bill· proposition de loippl11-380introduced

proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

France · Senate · 10 January 2012