Bill· proposition de loippl13-245introduced
proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
France · Senate · 18 December 2013
Education
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Records
Bill· proposition de loippl13-154rejected
proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
France · Senate · 20 November 2013
Bill· proposition de loippl13-116rejected
proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
France · Senate · 4 November 2013
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N32116open
Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré
France · National Assembly · 4 November 2013
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N31587open
Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
France · National Assembly · 23 October 2013
Bill· proposition de loippl13-031lapsed
proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
France · Senate · 3 October 2013
Bill· proposition de loippl12-615lapsed
proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
France · Senate · 29 May 2013
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N30168open
Education : notion de territoires ruraux et de montagne
France · National Assembly · 15 May 2013
Law· projet de loi2013-660enacted
projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
France · Senate · 20 March 2013
Law· Projet de loi ordinaireDLR5L14N29921enacted
Education : enseignement supérieur et recherche
France · National Assembly · 20 March 2013
Bill· proposition de loippl12-348lapsed
proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
France · Senate · 12 February 2013
Bill· proposition de loippl12-330lapsed
proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
France · Senate · 5 February 2013
Law· projet de loi2013-595enacted
projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
France · Senate · 23 January 2013
Law· Projet de loi ordinaireDLR5L14N29639enacted
Education : refondation de l’école de la République
France · National Assembly · 23 January 2013
Bill· proposition de loippl12-262lapsed
proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
France · Senate · 9 January 2013