Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34487open
Education : enseignement immersif des langues régionales
France · National Assembly · 1 December 2015
Education
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19 records in FR in 2015
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Records
Bill· proposition de loippl15-204lapsed
proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
France · Senate · 27 November 2015
Bill· proposition de loippl15-145introduced
proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
France · Senate · 6 November 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34364open
Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
France · National Assembly · 23 October 2015
Bill· proposition de loippl15-066lapsed
proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loippl15-035lapsed
proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
France · Senate · 7 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34300open
Education : développement régional de l'apprentissage
France · National Assembly · 29 September 2015
Bill· proposition de loippl14-697lapsed
proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
France · Senate · 18 September 2015
Bill· proposition de loippl14-679lapsed
proposition de loi tendant à permettre une sélection à l'entrée des universités lorsque les candidatures dépassent les capacités d'accueil
France · Senate · 10 September 2015
Law· proposition de loi2016-1771enacted
proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
France · Senate · 24 July 2015
Bill· proposition de loippl14-564lapsed
proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant
France · Senate · 26 June 2015
Bill· projet de loipjl16-535introduced
projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer
France · Senate · 10 June 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33986open
Education : maintien des classes bilangues allemand
France · National Assembly · 21 May 2015
Bill· proposition de loippl14-437introduced
proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
France · Senate · 12 May 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34281open
Education: interdiction de travailler au contact de mineurs en cas de condamnation pour agressions sexuelles sur mineur
France · National Assembly · 12 May 2015
Law· projet de loi2015-854enacted
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
France · Senate · 11 March 2015
Bill· proposition de loippl14-341introduced
proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
France · Senate · 21 January 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N33702open
Education : droit d'accès à la restauration scolaire
France · National Assembly · 21 January 2015
Resolution· proposition de résolutionppr14-231introduced
proposition de résolution Service public de l'éducation
France · Senate · 15 January 2015