Education

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

France · Senate · 30 November 2023

proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

France · Senate · 22 November 2023

Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

France · National Assembly · 22 November 2023

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

France · National Assembly · 16 November 2023

Politique d’éducation prioritaire

France · National Assembly · 7 November 2023

proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

France · Senate · 26 October 2023

proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes

France · Senate · 24 October 2023

proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université

France · Senate · 23 October 2023

Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens

France · National Assembly · 13 October 2023

proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

France · Senate · 5 October 2023

Éducation et numérique

France · National Assembly · 27 September 2023

proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

France · Senate · 1 September 2023

proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

France · Senate · 24 August 2023

Panorama et bilan de l’éducation prioritaire

France · National Assembly · 12 July 2023

Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

France · National Assembly · 4 July 2023

Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)

France · Senate · 28 June 2023

Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)

proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

France · Senate · 23 June 2023

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

France · National Assembly · 20 June 2023

proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

France · Senate · 7 June 2023

proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école

France · Senate · 1 June 2023

proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

France · Senate · 26 May 2023

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

France · Senate · 17 May 2023

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

France · National Assembly · 16 May 2023

Les écoles nationales supérieures d’architecture

France · National Assembly · 15 May 2023

proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

France · Senate · 25 April 2023

Expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé

France · National Assembly · 25 April 2023

proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire

France · Senate · 3 April 2023

mission d'information sur l'éducation et le numérique

France · National Assembly · 31 March 2023

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

France · Senate · 29 March 2023

Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

France · National Assembly · 21 March 2023

proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

France · Senate · 16 March 2023

proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille

France · Senate · 10 March 2023

proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat

France · Senate · 3 March 2023

Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat

France · National Assembly · 3 March 2023

proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

France · Senate · 21 February 2023

proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

France · Senate · 8 February 2023

proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers

France · Senate · 3 February 2023

proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

France · Senate · 31 January 2023

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

France · Senate · 18 January 2023

Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation

France · National Assembly · 17 January 2023

proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant

France · Senate · 12 January 2023