Law· projet de loi79-1112enacted
projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République héllénique à la communauté économique européenne et à la communauté européenne de l'énergie atomique
France · Senate · 10 October 1979
Energy
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3 records in FR in 1979
All countriesIreland · 26,215United States · 19,954United Kingdom · 11,876Austria · 9,382Germany · 5,258European Union · 3,772Netherlands · 3,228France · 940Belgium · 35Search this topic
Records
Bill· proposition de lois78790484lapsed
proposition de loi tendant à permettre, au terme d'une période de dix-huit mois, de doubler les économies d'énergie des Francais à la maison et au bureau par la création d'un nouveau consommateur d'énergie plus économe et plus responsable
France · Senate · 18 September 1979
Report· Rapport d'information1978-242introduced
Suite à la mission effectuée du 3 au 16 septembre 1978 en Grande-Bretagne afin d'étudier l'aménagement du territoire et les problèmes posés par la mise en exploitation des ressources énergétiques de la mer du Nord
France · Senate · 22 March 1979
Suite de la mission effectuée du 3 au 16 septembre 1978 en Grande-Bretagne par une délégation de cette commission chargée d'étudier l'aménagement du territoire et les problèmes posés par la mise en exploitation des ressources énergétiques de la mer du Nord