Report· Rapport de l'OPECST1994-172introduced
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
France · Senate · 19 December 1994
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
Energy
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9 records in FR in 1994
All countriesIreland · 26,215United States · 19,954United Kingdom · 11,876Austria · 9,382Germany · 5,258European Union · 3,772Netherlands · 3,228France · 940Belgium · 35Search this topic
Records
Resolution· proposition de résolutionppr94-068passed
proposition de résolution
France · Senate · 10 November 1994
Bill· proposition de lois93940531lapsed
proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté et à instaurer une quantité gratuite d'énergie répondant aux besoins vitaux pour les personnes en situation d'insolvabilité
France · Senate · 21 June 1994
Report· Rapport d'information1993-491introduced
Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et ses conséquences pour la France
France · Senate · 8 June 1994
Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et ses conséquences pour la France
Report· Rapport d'information1993-459introduced
Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
France · Senate · 25 May 1994
Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
Resolution· proposition de résolutionppr93-425introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
France · Senate · 17 May 1994
Resolution· proposition de résolutionppr93-387passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
France · Senate · 3 May 1994
Report· Rapport d'information1993-346introduced
Sur l'avenir de la CECA
France · Senate · 19 April 1994
Sur l'avenir de la CECA
Report· Rapport de l'OPECST1993-280introduced
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Annexes, comptes rendus des auditions
France · Senate · 10 February 1994
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Annexes, comptes rendus des auditions