Law· projet de loi2000-108enacted
projet de loi Electricité (modernisation et développement du service public)
France · Senate · 9 December 1998
Energy
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5 records in FR in 1998
All countriesIreland · 26,215United States · 19,954United Kingdom · 11,876Austria · 9,382Germany · 5,258European Union · 3,772Netherlands · 3,228France · 940Belgium · 35Search this topic
Records
Report· Rapport de l'OPECST1997-492introduced
L'aval du cycle nucléaire
France · Senate · 11 June 1998
L'aval du cycle nucléaire
Report· Rapport de l'OPECST1997-484introduced
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (compte rendu de l'audition publique)
France · Senate · 9 June 1998
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (compte rendu de l'audition publique)
Report· Rapport de commission d'enquête1997-439introduced
La politique énergétique de la France : passion ou raison ? (tome 2)
France · Senate · 20 May 1998
Les conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et les conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués. Tome 2
Bill· proposition de lois97980218lapsed
proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
France · Senate · 13 January 1998