Report· Rapport d'information2002-79introduced
Energie : Quelle politique française pour la prochaine législature ?
France · Senate · 29 November 2002
Energie : Quelle politique française pour la prochaine législature ?
Energy
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10 records in FR in 2002
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Records
Resolution· proposition de résolutionppr02-044introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
France · Senate · 5 November 2002
Law· projet de loi2003-8enacted
projet de loi relatif aux marchés énergétiques
France · Senate · 25 September 2002
Law· projet de loi2006-686enacted
projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
France · Senate · 18 June 2002
Law· projet de loi2003-79enacted
projet de loi relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie
France · Senate · 12 June 2002
Report· Rapport d'information sur colloque2001-305introduced
Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture
France · Senate · 16 May 2002
Actes du Colloque "Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture" organisé par le Sénat le 12 décembre 2001
Report· Rapport de l'OPECST2001-224introduced
L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 2 : Auditions)
France · Senate · 13 February 2002
L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005, 2050 et 2100 (Tome 2 : Auditions)
Law· projet de loi2003-376enacted
projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
France · Senate · 30 January 2002
Report· Rapport d'information2001-187introduced
achèvement du marché intérieur de l'énergie
France · Senate · 29 January 2002
Achèvement du marché intérieur de l'énergie
Resolution· proposition de résolutionppr01-186passed
proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie
France · Senate · 29 January 2002