Energy

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

France · Senate · 9 November 2006

motion tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie

France · Senate · 10 October 2006

projet de loi relatif au secteur de l'énergie

France · Senate · 28 June 2006

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier

France · Senate · 28 June 2006

proposition de loi tendant à doter la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de la personnalité morale et à poser le principe de son indépendance financière en créant une contribution qui lui soit affectée

France · Senate · 30 March 2006

projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

France · Senate · 22 March 2006

Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques

France · Senate · 15 March 2006

Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques

projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

France · Senate · 3 January 2006